ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE, Société par Action Simplifiée
Numéro de dépôt :
3882654
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2021
Présentation de la marque gardersoncoeurdenfant
Déposée le 15 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « gardersoncoeurdenfant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE domicilié(e) 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 410 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France.
La marque gardersoncoeurdenfant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gardersoncoeurdenfant est expirée depuis le 15 décembre 2021.
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HTAP connect
ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE, Société par Action Simplifiée - 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France - SIREN 432410686
NOVAGRAAF FRANCE, - 84 Cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796238 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ou de santé, notamment informations sur une maladie rare, les cardiopathies congénitales ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès notamment sur le thème des cardiopathies congénitales ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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